L’acte de naissance est un document qui officialise notre identité. C’est pourquoi il est très souvent réclamé dans la liste des dossiers à fournir pour toutes sortes de demandes, pour la préparation d’un pacs, une demande de visa, d’un passeport ou d’un permis de construire ou encore pour les diverses inscriptions. Par quel moyen peut-on alors s’octroyer un acte de naissance ? Et où doit-on s’adresser ?
Sommaire
Les méthodes d’obtention d’un acte de naissance
S’adresser à la mairie
C’est sans doute le moyen le plus connu pour toute demande d’acte de naissance et même pour tous les autres papiers administratifs qui nous sont utiles dans notre vie quotidienne : acte de décès, acte de mariage, livret de famille, etc.
Dans tous les cas, c’est auprès de la mairie de la commune de naissance qu’il faut que vous fassiez la demande si c’est pour le premier acte de naissance. Pour ce faire, vous devez remplir des formulaires sur place.
Selon la durée du traitement des services de la mairie, vous pouvez avoir votre acte en seulement quelques jours. Cependant, vous devez vous munir d’une pièce d’identité. Il n’est pas impératif que ce soit vous qui effectuez la demande. Mais dans le cas où ce sera une autre personne, elle doit présenter un document qui pourra justifier votre lien de parenté sauf pour le cas où vous demandiez un extrait sans filiation.
Adresser un courrier à la mairie
La voie par correspondance est aussi un recours possible pour faire une demande d’acte de naissance. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de naissance en lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réception dépendra entièrement de la durée d’acheminement du courrier. Les informations suivantes doivent être inscrites dans votre lettre :
- En haut à gauche : les informations concernant la mairie
- Objet : Demande d’acte de naissance
- Votre nom et prénom.
- Le lieu de résidence.
- Le type d’acte de naissance demandé : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation.
- La raison de votre demande d’acte de naissance.
- Les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
- La formule de salutations à la fin
- La date et le lieu de rédaction de la lettre
Faire une demande en ligne
Dans le cas où la mairie en question dispose d’un système informatique compétent, il est possible de faire la demande en ligne. Déjà, la mairie doit avoir un site web. Le délai de réception de votre acte de naissance sera selon la rapidité de traitement de la mairie en question. Votre acte de naissance vous sera ensuite parvenu par voie postale.
Comment donc s’y prendre ? Vous n’avez qu’à aller sur le site www.service-public.fr et cliquez sur le bouton « accéder aux services en ligne ». Pour la suite, vous n’avez qu’à remplir les champs et les valider. Par contre, l’envoi d’une demande par courriel n’est pas valable, et ce, même avec les documents justificatifs scannés mis en pièces jointes tout simplement pour des raisons de sécurité.
Et si vous êtes un peu paresseux, vous pouvez toujours faire la demande auprès d’un site partenaire qui s’occupera des formalités à votre place !
Ce qu’il faut savoir pour l’obtention d’un acte de naissance
À quelle entité s’adresser ?
Puisqu’il s’agit d’un document officiel, seules les autorités compétentes peuvent délivrer un acte de naissance. Le recours à des agences informelles est impérativement à éviter. D’autant plus que les démarches à suivre ne sont pas du tout compliquées et surtout, c’est un service gratuit. Aucun frais ne doit être versé pour ce genre de demande.
En parlant d’autorité compétente, il est question de la mairie pour les personnes qui sont nées en France. Le service des états civils de Nantes se charge également de ces demandes pour les non-natifs des frontières françaises. Si c’est pour un évènement en particulier que vous avez besoin de votre acte de naissance, il faut prendre en compte le lieu où vous allez.
Qui peut faire une demande ?
Toute personne peut faire une demande d’acte de naissance. Il n’y a pas que le titulaire qui peut l’effectuer. Toutefois, le titulaire en question doit être majeur ou émancipé.
Si jamais vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez charger les personnes suivantes de le faire pour vous.
- Votre tuteur légal, mais que ce soit justifiable dans une pièce légale.
- Votre mari ou votre femme qu’il s’agisse d’un lien par pacs ou d’un mariage civil.
- Vos parents et vos grands-parents, adoptifs ou biologiques, mais légaux.
- Vos enfants et vos petits-enfants avec des liens de parenté légaux, même s’il s’agit d’enfants adoptés.
Toutes ces personnes doivent amener avec eux une pièce justificative des liens de parenté cités ci-dessous.
Quels sont les dossiers à fournir ?
En général, il n’y a pas de documents en particulier à fournir pour une demande d’acte de naissance. Il faut juste une pièce d’identité dans laquelle les informations seront tirées vu que dans un acte de naissance, l’on a besoin essentiellement du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance. Dans le cas où c’est une tierce personne qui vienne faire la demande, le livret de famille ou un autre acte de naissance doit être présenté pour vérification.
Pour les extraits de naissance sans filiation, les moyens sont plus simplifiés du fait que les renseignements demandés sont également restreints. Notamment ceux qui concernent directement le titulaire de l’acte. Dans l’extrait de naissance avec filiation, les informations concernant les ascendants doivent y figurer.
Les étapes à suivre pour l’obtention d’un acte de naissance sont faciles. Il vous suffit de vous rapprocher de la mairie de votre ville et de remplir les quelques formalités citées ci-dessus. Qui plus est, vous avez aujourd’hui la possibilité de faire des demandes en ligne qui reste un moyen plus pratique. Que vous soyez nés aux frontières de la France ou non, vous pouvez effectuer une demande pour obtenir un acte de naissance.
