Après quelque temps d’utilisation ou en vue d’un nouvel achat, il arrive bien souvent que l’on veuille se séparer de son scooter. Toutefois, il ne suffit pas de refiler votre véhicule au nouvel acquéreur pour conclure la vente. Certaines démarches sont obligatoires afin de notifier la transaction à l’autorité publique. Cet article vous présente toute la procédure.
Sommaire
Établir un certificat de cession
Le certificat de cession est un contrat dans lequel une partie donne la priorité d’un véhicule à une autre, que ce soit à titre payant ou non. Pour faire court, c’est un document qui notifie la vente du bien à l’autre personne. Si vous comptiez vous prendre un nouveau deux-roues, le bénéfice tiré de la vente vous donne l’occasion d’aller voir les scooters 125 électriques disponibles sur le marché.
Le certificat de cession décharge le propriétaire des engagements vis-à-vis de son scooter. Au nouvel acquéreur, il permet d’immatriculer le scooter en son nom et de profiter de ses services. Le certificat doit être établi en deux exemplaires qui comportent les noms, prénoms et adresses de l’ancien propriétaire et de l’acquéreur, ainsi que les informations relatives au scooter. Il s’agit entre autres de l’immatriculation, la date de mise en circulation, la date et l’heure.
Remplir le certificat de cession
Le document correspond au formulaire Cerfa no 15776 *02 du Ministère de l’Intérieur. Il doit être rempli et signé par les deux parties. Dans le cas où les cocontractants sont plus de deux, chacun devra apposer sa signature. Le vendeur conserve le premier exemplaire et remet le second à l’acheteur ainsi que les documents du scooter.
Comment déclarer la cession de votre scooter ?
La déclaration de la cession d’un scooter est la partie la plus importante de la transaction. Elle doit se faire dans un délai de 15 jours. Depuis 2017, les démarches de déclarations de cession se font en ligne. Il est possible de le faire à travers un professionnel agréé, sur le téléservice de l’ANTS ou simplement sur un point d’accès numérique disponible dans les préfectures.
Dans chacun des cas, vous recevrez un accusé de réception qui validera l’enregistrement de votre opération.
Les documents à fournir
- la carte grise ;
- le certificat de situation administrative :
- et les documents annexes.
L’ancien propriétaire devra fournir à l’acheteur la carte grise du scooter en y apposant la mention « vendu le… ». Le certificat de situation administrative est la preuve que le véhicule ne fait objet d’aucun gage. Les documents annexes sont entre autres le justificatif de garantie, les factures de réparations ou le manuel d’utilisation. Leur cession ou non dépendra de la volonté de l’acquéreur, certains particuliers ne s’y intéressant pas souvent.
Une fois toutes ces conditions remplies, la vente est complétée. Vous perdez tout droit de jouissance sur le véhicule au profit de son nouveau propriétaire.
